quel certificat transmettre ?

2.6 – CERTIFICAT MÉDICAL (VOIR MODELES EN ANNEXE) Conformément aux articles L.231-2 et L.231-2-2 du Code du Sport, les personnes majeures qui demandent une licence, à l’exclusion des non-pratiquants (licence Athlé Encadrement), doivent produire : • un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, ou de l’Athlétisme, en compétition pour les licences Athlé Compétition, Athlé Entreprise et Athlé Running ; • un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, ou de l’Athlétisme, pour la licence Athlé Santé. Ce certificat médical, établi par un médecin librement choisi, doit être délivré suivant la réglementation en vigueur et être daté de moins d’un an au moment de la prise de licence sur le SI-FFA. Conformément aux dispositions des articles D.231-1-1 à D.231-1-4 du Code du Sport, dans le cas d’un renouvellement de licence par un licencié majeur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contreindication peut n’être exigée que tous les trois ans. Pour cela, le licencié doit attester avoir répondu « non » à l’ensemble des questions du questionnaire de santé prévu à l’article D.231-1-4 du Code du Sport. Le contenu de ce questionnaire est reproduit en Annexe. Le licencié atteste avoir rempli le questionnaire de santé soit en le remplissant en ligne, sur son espace personnel, soit en retournant au Club une version papier du questionnaire de santé.

Conformément aux dispositions de l’article D.232-1-4-1 du Code du Sport, dans le cas d’une première prise de licence ou d’un renouvellement de licence par un licencié mineur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication n’est pas exigée. Pour cela, le titulaire de l’autorité parentale doit attester avoir répondu, en compagnie du licencié mineur, « non » à l’ensemble des questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu à l’article D.231-1-4-1 du Code du Sport. Le contenu de ce questionnaire est reproduit en Annexe. Le titulaire de l’autorité parentale atteste avoir rempli le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur soit en le remplissant en ligne, soit sur l’espace personnel du sportif mineur, soit en retournant au Club une version papier du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur.

En conséquence, pour les mineurs vous complétez le certificat correspondant à son âge et vous le signez sans passer par le médecin. 

Pour une pratique compétition adultes le passage devant le médecin est obligatoire tous les 3 ans et la complétude du questionnaire de santé chaque année soit sur le site FFA soit en version papier jointe ici.